Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 2
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Même avis, car votre demande est effectivement satisfaite par l'alinéa 1er de l'article 2.
