Intervention de Philippe Gosselin

Je souscris à l'état d'esprit des auteurs de ces amendements : un principe de loyauté et de confiance doit s'appliquer dans les services et à l'égard des agents publics, qu'ils soient fonctionnaires, sous statut de droit privé ou employés en contrat court.

Toutefois, la rédaction proposée, qui systématise l'information des agents, risque de faire perdre à certaines missions d'évaluation ou d'élaboration de stratégies une part de leur intérêt. J'entends bien que la prestation ne joue pas contre les agents, mais s'il s'agit d'observer des rythmes de travail, de critiquer – positivement ou négativement – des façons de faire, le fait d'opter pour une transparence généralisée empêcherait vraisemblablement de disposer de l'étude la plus fiable et objective possible. On sait en effet qu'inconsciemment – je ne prétends nullement qu'il existerait une volonté d'affecter les résultats –, chacun, se sentant observé, aura tendance à limiter certaines pratiques. Informer systématiquement les agents de la présence d'un prestataire risquerait ainsi de créer un biais. Si je suis donc, je le répète, d'accord sur le principe, la rédaction demeure trop large.