Intervention de Frédéric Mathieu

Je ne suis pas d'accord avec M. Millienne. D'une part, la rédaction proposée n'est pas si vaste qu'il le prétend. Laissons à l'administration le pouvoir d'apprécier quels sont les agents en contact avec les prestataires d'un cabinet de conseil : le degré de proximité justifiant leur information n'a pas vocation à être précisé dans la loi. Les propos de M. Millienne tendent d'ailleurs à contredire ceux qu'il tenait précédemment sur la nécessité de ne pas suradministrer ou sur-réglementer.

D'autre part, il est tout à fait irréaliste de prétendre que les agents sont, a priori, informés du fait qu'un cabinet de conseil intervient dans leur administration. En tant qu'ancien agent public employé dans la direction centrale d'un ministère, je peux témoigner du fait qu'il nous a fallu des semaines, à mes collègues et à moi-même, pour nous apercevoir qu'une personne que nous pensions appartenir à une autre direction travaillait en fait pour un cabinet de conseil – et ce alors que nous échangions sur un dossier très important, impliquant une négociation avec une personne privée. L'information des agents n'a donc rien d'évident. Je le rappelais hier au cours de la discussion générale : le niveau d'incrustation est tel – jusqu'à l'utilisation d'adresses mail siglées ou de cartes de visite affichant le logo du ministère – qu'un agent peut tout simplement ignorer le statut d'un prestataire si ce dernier ne le lui confie pas et si aucun élément révélateur ne lui saute aux yeux.

Soyons pragmatiques : de très nombreux agents ne savent pas qu'ils sont en contact avec les salariés d'un cabinet de conseil. Je ne vois pas en quoi un tel effort de transparence serait problématique. C'est, encore une fois, une question de respect vis-à-vis des agents publics.