Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous l'avons un peu rectifié par rapport à celui que nous avions déposé en commission des lois, où vous nous aviez fait remarquer, à juste titre, qu'il serait impossible d'informer l'ensemble des agents de l'administration : nous avons donc précisé qu'il s'agissait des agents concernés par la prestation. Ce serait respecter la fonction publique que d'informer ces derniers du fait qu'un cabinet de conseil est appelé à intervenir sur le sujet dont ils sont chargés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.