Intervention de Philippe Gosselin

Qu'est-ce que cela veut dire, 100 000 habitants ? Certaines collectivités plus petites, qu'elles soient sous le feu de l'actualité ou qu'elles aient une situation touristique ou économique florissante, par exemple, peuvent avoir plus souvent recours aux cabinets de conseil que certaines collectivités de 100 000 habitants. La barre des 100 000 est démographique, pas fonctionnelle. Je pense que ce n'est pas la bonne approche.

Ce que nous souhaitons, c'est disposer d'éléments chiffrés préalables avant d'étendre le champ du texte aux collectivités territoriales. Il ne s'agit pas de botter en touche, il n'y a pas de clientélisme ; si le Sénat veut en faire, c'est son affaire, mais il me semble que ce n'était pas son état d'esprit.

La proposition de rapport contenue dans le sous-amendement des rapporteurs est un bon élément, et je le voterai, mais ce sous-amendement est rattaché à l'amendement du Gouvernement. Si celui-ci était adopté, nous garderions le seuil des 100 000 habitants. Je trouve que c'est bancal. Nous voterons le sous-amendement, mais je ne suis pas sûr de valider l'amendement du Gouvernement.