Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er bis
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Compte tenu des discussions que nous aurons à l'avenir, j'invite M. Cazeneuve à retirer ses sous-amendements n° 228 et 229 visant à intégrer au champ de l'amendement les articles 3 et 4. Sur les sous-amendements identiques, n° 230 et 238 , de M. Cazeneuve et de Mme Untermaier, qui proposent une évaluation ex post par l'administration, nous ne sommes pas encore en mesure de déterminer s'ils représentent une charge pour les collectivités territoriales ; avis de sagesse. Avis de sagesse également sur le sous-amendement n° 231 . Je demande le retrait du sous-amendement n° 232 au bénéfice de la suite de nos débats. Enfin, avis favorable au sous-amendement n° 242 …
