Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Antoine Léaument

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Il serait tout de même dommage que le rapport conclue qu'il n'est pas opportun d'étendre le champ d'application de la loi !

Le n° 240 est un sous-amendement de repli, que M. Gosselin est susceptible de voter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.