Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve :

Les citoyens ont aussi besoin de savoir comment est utilisé leur argent dans les régions et les départements.

Comme l'a dit Mme la ministre, cet amendement est très ciblé. Sur un total d'environ 37 000 collectivités territoriales, il n'en concerne que 200, qui représentent plus de 50 % de la dépense. On ne crée donc pas de charge pour l'ensemble des collectivités territoriales. Il ne s'agit que d'une information supplémentaire, dans un parallélisme des formes entre l'État et les grandes collectivités territoriales. Pour rappel, les dépenses des collectivités territoriales représentent 300 milliards d'euros, à comparer aux 450 milliards d'euros de dépenses de l'État.

Vous nous avez reproché, monsieur Gosselin, d'appauvrir le texte. En l'espèce, nous souhaitons l'enrichir, en étendant son champ d'application.

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