Intervention de Cécile Untermaier

Je salue par avance l'amendement gouvernemental, qui me paraît tout à fait nécessaire. J'étais préoccupée du rôle des cabinets de conseil auprès des assemblées ; je ne peux que l'être au sujet des collectivités territoriales. Je rejoins le président Mattei quand il s'oppose à une différenciation entre l'État et les collectivités. Nous devons travailler de manière cohérente, avec les mêmes règles, faute de quoi les collectivités locales seront submergées par des offres émanant des cabinets de conseil.

Cette règle vise non pas à interdire mais à renforcer la sécurité juridique. On doit protéger les élus locaux. La proposition de loi n'a pas pour objectif de les encombrer de procédures. Elle vise au contraire à leur éviter les ennuis qui pourraient découler d'une prise illégale d'intérêts.