Intervention de Hadrien Clouet

Je suis en faveur de la version originale parce que, concernant le recours aux cabinets de conseil, nous sommes convaincus de l'intérêt d'un parallélisme des formes entre les usages de l'État, au niveau régalien, et ceux des différentes collectivités.

D'abord, les collectivités locales sont les premiers acheteurs de France. La protection vis-à-vis des conflits d'intérêts y est donc un sujet important en raison des sommes en jeu. Deuxièmement, cela nous éviterait de revenir sur ce débat dans quelques années. Comme cela a été souligné par plusieurs de nos collègues, les informations sont très lacunaires et ne permettent pas d'établir un état des lieux précis. On ne connaît pas le niveau et les modalités de l'emprise des cabinets de conseil sur les collectivités territoriales. En matière d'aménagement du territoire, de transports, de sécurité urbaine, leur influence, hélas, est parfois déjà décisive.

Nous plaidons donc – et nous allons le faire sur chaque sous-amendement ou amendement – pour avoir ce rapport afin de parvenir ensemble à un niveau suffisant d'information puis vers le cadenassage définitif du recours local aux cabinets de conseil.