Intervention de Jean-Paul Mattei

Comme j'ai eu l'occasion de le dire hier dans la discussion générale, je suis très favorable à l'extension aux collectivités territoriales d'une certaine taille. Toutefois, je m'interroge sur la compatibilité entre cet article et l'amendement n° 8 de Mme Untermaier, que nous avons adopté hier et qui prévoit un rapport annuel. Il faut voir comment cela va pouvoir s'organiser.

La transparence est aussi nécessaire aux niveaux régional et départemental. Avec la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), nous avons des régions qui sont de véritables États – sans, j'en conviens, tout à fait les mêmes rôles ni les mêmes pouvoirs régaliens. L'extension aux collectivités relève du bon sens, sans qu'il soit question de stigmatiser quiconque. Tout le monde doit s'appliquer les mêmes règles de transparence, surtout si l'on tient compte des enjeux qui existent dans ces territoires, notamment les nouvelles « mégarégions ».