Intervention de Philippe Gosselin

Je ne peux imaginer un seul instant, madame la ministre, que vos conclusions soient différentes maintenant que vous occupez une autre fonction.

Il serait bon qu'avant de légiférer, on ait de la matière. On a d'ailleurs demandé un rapport à la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Je rappelle qu'il ne s'est rien passé parce que la majorité n'a pas voulu enclencher le mécanisme.