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Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Après l'article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous en avons déjà discuté en commission. Vous savez très bien qu'en l'état, rien n'empêche le bureau de chaque assemblée parlementaire d'édicter ses propres règles. Ce sont les questeurs qui sont chargés des services financiers et administratifs, et une commission spéciale de quinze membres a pour mission de vérifier et d'apurer les comptes ; elle est présidée par un président de chambre de la Cour des comptes et associe deux magistrats financiers disposant d'une voix consultative. Jusqu'à preuve du contraire, le contrôle qui s'exerce sur les deux chambres est strict, et très bien fait.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
