Intervention de Antoine Léaument

Je ne m'attendais pas à cet argument-là : vous ne manquez pas de souffle, madame la ministre ! Demander aux cabinets de conseil de proposer plusieurs possibilités renchérirait le coût de leur prestation, dites-vous : commencez donc par ne pas y recourir, cela diminuera leur coût ! Voilà la meilleure solution.

Vous nous dites aussi qu'il faut se fier à la capacité de l'administration à choisir parmi les propositions des cabinets de conseil : commencez par faire confiance à l'administration en renforçant les effectifs de la fonction publique pour réinternaliser dans l'État les missions qui sont aujourd'hui confiées aux cabinets de conseil, d'où l'affaiblissement progressif de l'État.

Nous proposons que les cabinets de conseil proposent au moins différentes options sur la base de données objectives – et non pas en fonction de leur utilité pour des tiers, car cela s'appelle un conflit d'intérêts.

Vous savez que je suis très attaché à nos textes fondamentaux. Je tiens à vous lire un paragraphe du préambule de la Constitution de 1946, lequel fait partie du bloc de constitutionnalité : « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. » Quand, par exemple, des cabinets de conseil proposent de privatiser un service public, ils sont hors du cadre de la Constitution et ceux qui les suivent le sont aussi.