Intervention de Guillaume Gouffier Valente

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2024 à 9h00
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier Valente :

Cet amendement, déposé avec mon collègue Sacha Houlié, prévoit de limiter la définition des consultants à deux catégories de personnes bien précises : d'une part, les consultants qui réalisent des missions de conseil pour une administration en qualité d'indépendant, par exemple en tant qu'autoentrepreneurs, d'autre part les dirigeants des cabinets de conseil.

Il paraît en effet excessif d'imposer les obligations issues de la présente proposition de loi à l'ensemble des personnes employées par le cabinet de conseil qui exécutent la prestation. Cela obligerait par exemple les stagiaires de ces cabinets à réaliser une déclaration d'absence de conflit d'intérêts.

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