Intervention de Philippe Gosselin

Nous avons tout intérêt à préciser le texte, car l'amendement n° 31 de Mme Magnier, qui vient d'être adopté, pourrait permettre à un décret gouvernemental de détricoter complètement ce que nous aurons décidé. Il y a urgence à graver les dispositions dans le marbre. C'est l'objet du présent amendement : nous voulons éviter toutes les stratégies susceptibles de bouleverser l'édifice régalien, dont les prestations informatiques peuvent faire partie lorsqu'elles touchent à la stratégie numérique. Naturellement, il n'est pas question d'imposer les mêmes règles pour le conseil relatif au matériel informatique et aux logiciels – ce serait aller trop loin.

La rédaction issue de la commission nous paraît trop large ; nous souhaitons donc rétablir celle du Sénat. L'adoption de l'amendement n° 31 a dévoilé la stratégie de la majorité : détricoter tout ce qui pourra l'être et faire durer les débats au maximum. Clarté et précision : tels sont les mots d'ordre de mon amendement.