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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Comme je l'ai dit lors de la discussion préalable, je suis plutôt favorable à inclure les collectivités locales dans le champ de la proposition de loi. Je rejoins ce qu'a dit le président Houlié : même si les collectivités n'ont pas toutes la même taille – nous devrons le prendre en compte en légiférant –, il me paraît sensé de réfléchir à cette intégration.
L'amendement du Gouvernement, que je présenterai à l'article 1er bis, fixe à 100 000 habitants le seuil au-delà duquel les collectivités locales seront soumises à certaines dispositions de la loi. Votre amendement précède le débat que nous aurons, mais j'en comprends le sens et émets un avis de bienveillance.
