Intervention de Daniel Labaronne

Bien évidemment, la Caisse des dépôts ne doit pas être soumise aux dispositions prévues dans cette proposition de loi, d'autant que ce n'est pas un établissement public comme les autres mais un établissement sui generis.

Par conséquent, nous devons, par notre vote sur cet amendement – je ne sais plus de quel amendement nous parlons, d'ailleurs…