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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
Les deux amendements concernent les établissements publics de santé. Ils visent à intégrer dans le champ de la loi ceux dont le budget de fonctionnement est supérieur respectivement à 60 millions et à 200 millions. Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement n° 42 de M. Gosselin au profit de l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback, auquel il est favorable.
