Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er
Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement :
M. le rapporteur Millienne a cité le cas des petits hôpitaux, mais on peut aussi penser aux petits établissements culturels. Le seuil de 60 millions d'euros paraît raisonnable au Gouvernement, qui est donc défavorable à l'amendement.
