Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Article 1er
Bruno Millienne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Madame Autain, je veux bien que les gens aient fait des erreurs mais lorsqu'ils les corrigent, il faut le reconnaître aussi.
Revenons à l'application des dispositions du texte aux Epic. Le château de Chambord n'est pas seul concerné, tous les petits musées sont des Epic.
