Intervention de Timothée Houssin

L'article 1er définit le périmètre des prestations et les acteurs publics concernés. Sa rédaction, en l'état, nous convient, mais je formulerai trois remarques.

D'abord, nous avons du mal à comprendre que nos amendements tendant à réintroduire les collectivités dans le champ d'application ont été jugés irrecevables alors que des amendements semblables ont été examinés en commission. Nous ne voulons pas voir intégrer toutes les catégories – les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) devraient rester en dehors du champ – mais les régions et les départements, dont les budgets s'élèvent à des centaines de millions, voire à plusieurs milliards d'euros, devraient être concernés.

Ensuite, nous estimons que les dirigeants des cabinets de conseil ont été oubliés. Il est question du cabinet de conseil, en tant que personne morale, des consultants du cabinet de conseil, salariés ou indépendants, en tant que personnes physiques, mais, pour le moment, les dirigeants des cabinets de conseil sont totalement absents des déclarations d'intérêt, ce qui est un problème.

Enfin, nous observons, dès cet article 1er , les premières manœuvres de la Macronie pour tuer le texte. Des amendements tendent à ce que les prestations, les prestataires et les établissements publics concernés soient définis par décret. Les gouvernements, sous cette majorité, sont ceux qui, dans l'histoire, ont le plus utilisé les cabinets de conseil – le recours à leurs prestations a triplé, les dépenses des ministères s'élèvent désormais à 1 milliard d'euros par an. Et c'est le Gouvernement qui demande à définir le champ d'application d'un texte qui vise à garantir aux élus et aux citoyens plus de transparence et de contrôle sur le recours de l'État – donc le sien – à ces fameux cabinets de conseil !