Intervention de Philippe Gosselin

Quoi qu'il en soit, les dépenses ont effectivement très largement augmenté ces dernières années, passant de quelques millions d'euros en 2014 à 230 millions en 2021 pour les ministères civils, mais la réalité dépasse le milliard d'euros. C'est exponentiel ! Nous constatons donc, en quelque sorte, une dépossession de l'État.

Bien sûr, il s'agit non d'interdire tout recours à des cabinets extérieurs – des besoins particuliers peuvent justifier de recourir à l'externalité –, mais d'encadrer et de limiter les recours excessifs. Si l'État dispose de certaines compétences internes, il doit les utiliser en priorité ; en revanche, sur des sujets très pointus, il n'y a pas d'opposition à ce qu'il recoure à un éclairage extérieur. Toutefois, ce dernier doit s'exercer dans la transparence et il est nécessaire de fixer des règles pour éviter une certaine endogamie.

Aussi est-il préférable d'exclure les collectivités locales du champ d'application de la présente proposition de loi. Le Gouvernement revient à la charge sur ce point, par le biais d'un amendement déposé il y a quelques jours, après la réunion de la commission des lois sur ce texte – c'est à mon avis totalement abusif, et je rejoins sur ce point plusieurs collègues. Nous ne disposons d'aucun chiffre en la matière ;…