Permettez-moi de vous présenter les trois axes identifiés par le Gouvernement. Ils devraient pouvoir faire l'objet d'un consensus.
Le premier a trait au périmètre de la proposition de loi. C'est à dessein que j'ai parlé de puissance publique, car il me semble essentiel que le cadre proposé par le texte s'applique également aux collectivités territoriales, qui ont elles aussi recours aux cabinets de conseil.