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Intervention de Marie Lebec
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2024 à 21h30
Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Présentation
En juillet 2022, le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a publié un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de conseil pour la période 2023-2027 qui s'applique à tous les ministères, hors celui des armées. Entré en vigueur en janvier 2023, celui-ci intègre les recommandations de la commission d'enquête du Sénat et, d'ores et déjà, celles de la présente proposition de loi. Il prévoit notamment le renforcement des règles en matière de transparence, d'évaluation des prestataires et de déontologie, ainsi qu'une déclaration d'intérêts pour les consultants et une extension des pénalités en cas de manquement des prestataires. Les missions pro bono sont également fermement encadrées, et le démarchage prohibé.
Afin de réarmer concrètement l'État,…
