Intervention de Pierre Dharréville

Il s'agit de favoriser la professionnalisation des médiateurs sociaux. Cette proposition de loi répond au besoin de reconnaissance de ce métier, ou en tout cas du domaine d'intervention de la médiation sociale, mais elle ne comporte, comme l'a dit Yannick Monnet, aucune proposition relative à la formation et à la qualification requise. Or l'un ne va pas sans l'autre. La reconnaissance des qualifications contribuerait à celle des travailleuses et des travailleurs et de leurs perspectives salariales. Vous écriviez, monsieur le rapporteur, que « dans cette phase de structuration de la médiation sociale, il est indispensable de stabiliser le statut des médiateurs en le corrélant à leur professionnalisation ». Le répertoire national des certifications professionnelles recense cinq titres et diplômes reconnus par l'État et rattachés au code « Répertoire opérationnel des métiers et des emplois » (Rome) – spécifique de la médiation sociale. Partant de l'existant, les deux amendements proposent donc, sans fermer la porte à une qualification plus ambitieuse dans un avenir proche, d'écrire que seuls les titulaires d'une certification professionnelle spécifique à la médiation sociale peuvent être reconnus comme médiateurs sociaux.

L'amendement AS25 prévoit en outre qu'en l'absence d'une telle certification, l'employeur prend en charge la formation qualifiante.