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Intervention de Elie Califer

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElie Califer :

Cet amendement précise que les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques des métiers de la médiation sociale s'appliquent aussi aux personnes physiques – et non aux seules personnes morales comme c'est le cas aux termes de la rédaction actuelle.

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