Intervention de Patrick Vignal

Chers collègues, je comprends votre inquiétude à l'idée que le secteur marchand puisse intervenir dans le domaine social. On sait que dans d'autres types d'activités, cela a pu faire des dégâts. Cependant, si nous adoptions vos propositions en l'état, nous interdirions à toute entreprise privée – comme La Poste ou EDF – de mettre en place des services de médiation sociale.

Je pense qu'il faut au contraire encourager le développement de la médiation sociale, y compris à l'initiative de commanditaires privés. Le cadre que nous posons dans l'article 1er doit permettre de garantir l'impartialité et l'indépendance des médiateurs quoi qu'il arrive. Nous devons garder des partenaires tels que La Poste, EDF et même quelques bailleurs privés que nous encourageons à faire de la médiation. À cet égard vous pouvez peut-être m'aider en intervenant dans vos circonscriptions, car j'ai beaucoup de mal à obtenir les réponses de bailleurs sur les coûts induits. À Miramas et Vitrolles, il y a des équipes de médiateurs extraordinaires qui, au-delà des conflits de voisinage, règlent des dossiers d'impayés de loyers ou accompagnent des femmes seules qui peuvent être dépassées et leur font obtenir certaines aides auxquelles elles ignoraient avoir droit.

J'émets donc un avis défavorable sur les deux premiers amendements. Le mien est rédactionnel.