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Intervention de Patrick Vignal

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Vignal, rapporteur :

Ce que vous proposez existe déjà : EDF et les autres opérateurs ont mis en place un service de médiation ; plusieurs villes comme Bordeaux, Lille, Marseille ou Montpellier rémunèrent aussi des médiateurs qui exercent cette mission. N'allons pas jusqu'à ce niveau de précision dans la loi. Nous pourrons y revenir au moment de l'acte II, afin de développer la médiation dans le domaine de l'énergie dans toutes les communes de France.

Avis défavorable.

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