Intervention de Marie-Charlotte Garin

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Charlotte Garin :

Les députés écologistes soutiennent les objectifs de cette proposition de loi, mais cet amendement tend à vous alerter sur un point que vous avez brièvement évoqué, monsieur le rapporteur : que le niveau élevé de délinquance soit le premier argument présenté dans l'exposé des motifs nous semble pouvoir porter à confusion sur l'intention du législateur.

Nous ne nions pas qu'il y ait de la délinquance et des incivilités, dans les territoires ruraux comme urbains, mais nous pensons que ces phénomènes ne peuvent pas apparaître comme la première justification d'un texte sur la médiation sociale. La médiation sociale ne peut pas être l'outil d'une seule politique répressive. Son champ d'intervention est beaucoup plus large : à nos yeux, elle est le pilier d'une politique préventive à vocation sociale. En la matière, la confiance est très importante. Il convient donc de modifier l'exposé des motifs pour qu'il soit conforme à l'intention que vous avez exprimée vous-même, monsieur le rapporteur, suite aux auditions que vous avez menées.

Vous avez d'ailleurs expliqué que la répression ne pouvait à elle seule résoudre les problèmes. Autre mesure qui ne règle rien : la suppression des allocations familiales aux familles en difficulté parce que leur jeune a pu commettre des actes de délinquance. Rappelons ici que les familles en difficulté ne méritent pas qu'on leur coupe les allocations familiales et qu'il vaut mieux leur tendre la main et les accompagner le mieux possible avec leur enfant.

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