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Intervention de Patrick Vignal

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Vignal, rapporteur :

Bien qu'il s'agisse d'une modification conforme à l'esprit et aux objectifs de la médiation sociale, je ne peux pas soutenir votre amendement. La définition prévue par l'article 1er découle en effet du colloque européen organisé en 2000 dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, élaborée par des experts européens de la médiation sociale et désormais reprise par l'ensemble des acteurs et par la norme Afnor.

Avis défavorable.

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