Intervention de Josiane Corneloup

Cette proposition de loi vise à donner un cadre législatif aux métiers de la médiation sociale, dont l'objectif est de restaurer le lien social et de gérer les conflits à une échelle adaptée, afin de privilégier le règlement à l'amiable et de réduire le non-recours aux aides sociales en accompagnant ceux qui peuvent y prétendre.

Ces métiers s'exercent dans divers secteurs : le logement, les transports, l'éducation, la tranquillité publique. Comme Cyrille Isaac-Sibille, je pense que le besoin de médiateurs est également très prégnant dans le domaine de la santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins. Ces professions se sont développées hors cadre légal unifié, aucun texte législatif ne faisant foi en la matière, ce qui n'est pas sans conséquences : les médiateurs ne peuvent se référer à un texte reprenant les pratiques possibles et les citoyens n'ont aucun moyen sûr d'identifier les acteurs compétents. Il faudrait d'ailleurs lancer une campagne d'information car les gens ignorent très souvent qu'ils peuvent avoir recours à des médiateurs.

Je suis évidemment favorable à l'article 2, qui donne au département la possibilité d'agir en matière de médiation sociale, que ce soit en direct ou par délégation à des Pimms ou des maisons France services. Dans tous les cas, cela nécessitera un financement dont il n'est pas fait état dans la proposition de loi. Pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur ce point ?