Cette proposition est intéressante mais certains points méritent d'être discutés.
D'abord, vouloir structurer la médiation sociale est aussi la conséquence de l'échec de la politique du grand frère, grâce à laquelle on a trop longtemps cru pouvoir acheter la paix sociale. Mais les quartiers ont besoin de professionnels formés, pas de grands frères. De ce point de vue, la proposition de loi est une satisfaction.
Ensuite, les travailleurs sociaux ne sont pas des magiciens. J'entends cet espoir dans les débats qui ont suivi les émeutes urbaines mais, si ces professionnels réparent et créent du lien social, en aucun cas ils ne peuvent résoudre les problèmes liés au chômage, à la pauvreté, à la précarité ou surtout au recul de l'État et des services publics dans les quartiers.
La discussion doit selon nous porter sur le rôle que l'on entend faire jouer à la médiation sociale. À cet égard, l'article 2 nous inquiète. En aucun cas la médiation sociale ne peut prévenir la marginalisation. La prévention de la marginalisation, c'est de la prévention spécialisée, ce n'est pas le métier des médiateurs. Il convient donc de définir avec précision les contours de la médiation. Nous avons besoin d'être rassurés sur ce point.
Par ailleurs, il manque à la proposition de loi des dispositions sur la formation et les qualifications requises.
Enfin, je regrette que les départements n'investissent plus dans la prévention spécialisée. Ils manquent de moyens, certes... sauf quand il s'agit d'acheter des uniformes pour les écoles ! C'est une question de choix politique.