Intervention de Frédéric Valletoux

Cette proposition de loi marque incontestablement un tournant significatif pour les métiers de la médiation sociale, qui ne faisaient pas l'objet jusqu'à présent d'un cadre légal. Cette initiative législative, qui s'inscrit dans la continuité du rapport « Remettre de l'humain dans les territoires » de Patrick Vignal, vise à octroyer un cadre légal et une reconnaissance officielle à cette profession essentielle.

Le médiateur social, tel que défini par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, joue un rôle crucial dans les zones sensibles pour prévenir ou remédier à des problèmes d'incivilité. Il agit sur le terrain pour gérer les conflits et renforcer le lien social, particulièrement dans les espaces publics ou collectifs. Bien qu'essentiels dans le tissu social, ces professionnels, au nombre de 12 000 en France selon France médiation, manquent de reconnaissance et de cadre réglementaire malgré l'existence d'une norme de l'Association française de normalisation (Afnor) depuis 2021.

La proposition de loi introduit des changements significatifs. L'article 1er définit, dans le code de l'action sociale et des familles, la médiation sociale, en reconnaissant son rôle dans la création et la réparation du lien social et la résolution des conflits. L'article 2 étend les actions de médiation sociale aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), alignant les missions de médiation sur les objectifs de prévention de la marginalisation. L'article 3 redéfinit les contrats adultes-relais pour les aligner sur l'exercice de la médiation sociale dans les QPV.

Le texte vise à donner un statut, une existence légale et un cadre général à la profession de médiateur social. Il permet de structurer la filière, d'offrir une formation adaptée et uniformisée mais aussi de garantir la qualité des pratiques.

Le groupe Horizons souligne l'importance de ces métiers pour la cohésion sociale, particulièrement après les récentes crises sanitaires. Il soutient donc la proposition de loi, qui apporte une reconnaissance attendue des professionnels en valorisant leur engagement quotidien et renforce la construction d'une société plus inclusive et plus solidaire.