Intervention de Guillaume Lambert

Le projet RRF est financé par le ministère de l'intérieur pour ce qui concerne la construction du réseau et son déploiement, y compris le subventionnement du coût du service au départ.

Le RRF vise 300 000 abonnés mobiles sur toute la France dans les différents services éligibles. Notre mission est d'apporter des solutions de communication mobile opérationnelle très haut débit à l'ensemble des services de sécurité, de secours, d'aide médicale urgente, de protection d'une population et de gestion des crises et des catastrophes. Cela concerne donc, outre la sécurité civile – qui regroupe les moyens nationaux, les SDIS, des unités militaires et les services du déminage, par exemple –, l'ensemble des services déconcentrés de l'État impliqués dans les actions de gestion de crise, la police, la gendarmerie nationale, les Samu, les agences régionales de santé (ARS), les polices municipales, les douanes, ou encore les unités militaires qui contribuent aux opérations sur le territoire national, comme les unités Sentinelle.

Dans le modèle économique du RRF, le ministère de l'intérieur finance la création du réseau et supporte le coût initial du forfait mobile pour tous les abonnés – le point d'équilibre que nous avons évalué à 300 000 utilisateurs pour déterminer le coût du forfait, équipements et services intégrés compris, ne peut pas être atteint dès le départ. C'est un effort considérable de l'État. Aucune participation n'est demandée aux collectivités locales pour les polices municipales ou les SDIS souscrivant au RRF. En revanche, il leur est demandé, comme à tous les services utilisateurs, de payer une redevance en contrepartie du service fourni. Le financement sera donc assuré par les abonnés au fur et à mesure de leur utilisation du service.