Intervention de Guillaume Lambert

Dans le cadre du « New Deal mobile » – l'accord conclu entre l'État et les opérateurs de la téléphonie mobile –, le réseau 4G s'est significativement amélioré en France, en particulier dans les zones blanches, grâce au recours aux sites mutualisés auxquels vous faites référence. Le nombre de zones blanches diminue mais, vous avez raison, si l'équipement mutualisé vient à flancher, il n'y en a pas d'autre pour prendre le relais. Il faut en tenir compte et c'est ce que nous faisons dans le programme RRF. D'abord, nous devons nous assurer que les mécanismes de priorité et de préemption que j'ai évoqués s'appliquent bien sur les sites mutualisés. Cela concerne le cas dans lequel le site est le seul à couvrir une zone où affluent massivement les forces de sécurité et de secours.

Dans le cas que vous mentionnez, Orange et Bouygues Telecom sont tenus, au titre des contrats signés dans le cadre de RRF, de rétablir le service dans les zones où nous en avons besoin. Nous disposons d'un centre d'opérations réseau (NOC) qui nous permet de détecter en temps quasi réel tout incident sur l'intégralité du réseau d'Orange et de Bouygues Telecom dont les antennes relais forment le maillage pour les utilisateurs du RRF, nonobstant l'itinérance nationale.

Si nous détectons un incident sur un site mutualisé, nous déclenchons un ticket d'incident vers Orange et Bouygues pour qu'une unité de réparation soit envoyée sur le site ; nous prévenons immédiatement les services opérationnels de l'indisponibilité du réseau, donc du manque de couverture dans la zone concernée ; nous vérifions s'il y a des opérations en cours dans cette zone. C'est le dispositif immédiat de sauvegarde.

Ensuite, si une opération est en cours, si une catastrophe s'est produite, nous disposons, dans le cadre du marché RRF, de deux outils. D'une part, nous avons conclu avec Orange et Bouygues Telecom un contrat de service pour déployer ce qu'on appelle des véhicules de réponse rapide. À notre demande, partout en France, en moins de six heures, l'opérateur qui sera sélectionné – il s'agit d'un marché subséquent du programme RRF qui n'est pas encore attribué, mais devrait l'être au premier trimestre pour une mise en œuvre du dispositif à la fin de l'année 2024 – déploiera sur site une antenne relais, avec un groupe électrogène et une liaison transfert satellitaire, laquelle prendra temporairement le relais de l'émetteur défaillant.

D'autre part, les services de secours devront acquérir des relais véhiculaires. Ces dispositifs de connectivité à la demande embarqués dans les véhicules d'intervention – le marché en prévoit toute une gamme – permettront tout d'abord d'établir une liaison transfert pour suppléer l'émetteur mutualisé en panne, soit par un dispositif de connectivité renforcée vers un émetteur situé un peu plus loin, soit en utilisant des satellites en orbite basse. Ils permettront en outre de propager autour du véhicule un réseau local wifi – un LAN dans le jargon – ou PPDR (public protection and desaster relief) utilisant la bande 700 mégahertz – il s'agit d'une bande de fréquences dédiée au très haut débit mobile pour la gestion des crises et des catastrophes dont le ministère de l'intérieur est attributaire à titre exclusif. Son spectre n'étant pas très large, elle ne peut pas être notre bande principale d'usage, mais elle peut être utilisée pour propager autour des véhicules d'intervention une connectivité à la demande.

Le retour d'expérience sur la tempête Ciaran dans le département du Finistère montre que les pannes de réseau mobile étaient principalement dues à des ruptures d'approvisionnement énergétique – les réseaux aériens endommagés de distribution d'électricité. La tempête n'a pas eu d'effets importants sur les infrastructures de télécommunication elles-mêmes. L'itinérance nationale a assuré la continuité des communications dans une très grande partie du département. Nous aurions eu besoin de déployer seulement trois dispositifs de ce type pour garantir la continuité dans 100 % du département.