Intervention de Guillaume Lambert

Je rebondis sur les propos de M. Casciola au sujet des liens qui nous unissent avec certains opérateurs contractuels. Dès lors qu'il s'agit de garantir des communications d'urgence, nous avons parfois besoin que le Parlement légifère pour créer des obligations légales.

C'est ce que vous avez fait dans le cadre de la Lopmi, dont l'article 11 a modifié le code des postes et des communications électroniques pour qu'y soient définies, notamment, les notions de « communication mobile critique à très haut débit », de « réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité » – cette expression désigne le RRF – et d'« opérateur de réseau de communications électroniques des services de secours et de sécurité » – autrement dit l'ACMOSS.

La loi est également venue modifier certaines obligations qui pèsent sur les opérateurs de communications électroniques, désormais tenus de faire droit aux demandes d'itinérance des utilisateurs du RRF sur leur réseau. Je précise que le RRF est fondé sur les technologies 4G et 5G, donc sur des technologies mondiales de téléphonie mobile, assorties de sécurités garanties par la loi. Concrètement, tout opérateur commercial a l'obligation d'accueillir sur ses réseaux mobiles les utilisateurs détenant une carte SIM RRF, ce qui nous assure la couverture la plus large possible. Cette disposition a toute son importance en matière de résilience, car on s'est aperçu que les événements climatiques extrêmes comme la tempête Alex ne touchaient pas de la même façon tous les opérateurs de réseau mobile ; or, il suffit qu'un seul réseau reste disponible pour garantir la continuité des communications.

Par ailleurs, nous avons fait voter une autre obligation légale, celle d'un accès prioritaire de nos communications à ces réseaux mobiles. Pour faire simple, il faut que nos données aient l'équivalent d'un gyrophare sur les véhicules de police ou de secours pour accéder aux réseaux et ne pas être victimes d'une congestion ou d'un ralentissement de la circulation. Si le projet RRF nous permet de passer de l'utilisation d'une infrastructure de réseau radio privée – celle que nous avons actuellement avec la technologie Tetrapol – à un transport de nos communications opérationnelles par des infrastructures publiques, c'est parce que le groupe international chargé de normaliser la téléphonie mobile, le 3GPP (3rd Generation Partnership Project), a adopté à partir de la 4G des spécifications techniques permettant de faire transiter des « communications pour missions critiques » par les réseaux mobiles. Concrètement, il a défini un certain nombre de paramètres techniques à intégrer dans les équipements du réseau, tant au niveau des antennes que dans les cœurs de réseau, qui permettent de différencier les communications provenant d'utilisateurs du RRF de celles émises par tout un chacun. Il s'agit là d'un autre élément de fiabilisation des nouvelles technologies et d'une condition sine qua non pour utiliser ces dernières dans un cadre de sécurité civile.