Intervention de Guillaume Lambert

L'ACMOSS a été créée récemment, par un décret du 30 mars 2023 pris en application d'une mesure votée par le Parlement dans le cadre de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi). Cette agence est un établissement public administratif de l'État dont l'objet est la mise en œuvre du programme Réseau radio du futur (RRF). Ce programme est au cœur de la transformation technologique des communications opérationnelles de l'ensemble des services qui participent au continuum de sécurité et de secours, à la gestion des crises et des catastrophes et, plus largement, à la protection des populations. C'est la première fois que l'État crée en son sein un opérateur de réseau mobile dédié au soutien des communications opérationnelles des services de sécurité et de secours.

Ce projet, géré par le ministère de l'intérieur, vise à remplacer les systèmes actuels de communication radio-opérationnelle fondés sur la technologie Tetrapol et développés au début des années 1990. Ces systèmes apparaissent désormais technologiquement trop anciens et fonctionnellement moins riches que les solutions plus modernes dans l'exécution des missions de sécurité et de secours. Il s'agit, somme toute, d'un investissement que l'État renouvelle après plus de trente ans et que la Lopmi permet de financer, puisque le déploiement de ce réseau, auquel nous travaillons au quotidien, représente un effort budgétaire de 700 millions d'euros sur cinq ans, étalé entre 2023 et 2027. L'ouverture des services est prévue cette année.

L'agence dispose, pour 2024, d'un budget initial de 134 millions d'euros et d'un effectif d'une cinquantaine de personnes. Son siège se trouve à Courbevoie, dans le quartier de La Défense.