Intervention de Véronique Lehideux

Qu'en est-il de l'articulation de nos politiques publiques avec celles des services de la sécurité civile ? Pour nous, ces politiques sont totalement complémentaires et en interface : il existe un continuum de la prévention à la sécurité civile.

La DGPR participe à la caractérisation, puis à la surveillance des aléas. Nous contribuons à l'« alerte montante » grâce à notre réseau Vigicrues mais aussi par l'intermédiaire d'opérateurs tels que Météo-France, les observatoires sismiques et sismologiques, ou le Centre national d'alerte aux tsunamis (Cenalt), organisme que nous finançons avec la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC). C'est le stade de la vigilance, qui précède l'alerte, durant lequel il s'agit d'informer les autorités de gestion de crise et le grand public.

Lorsque nous atteignons des niveaux de vigilance orange et rouge, nous avons des relations très étroites avec les autorités de gestion de crise, qui reçoivent l'information avant le grand public. Nous avons des liens directs avec le préfet, le commandement des opérations de secours (COS) et le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (Cogic). Nous qualifions alors la localisation et l'intensité du phénomène, mais aussi ses conséquences possibles grâce à un travail effectué en amont. Pour les crues, par exemple, nous avons cartographié des zones d'inondations potentielles en fonction de la hauteur d'eau mesurée en certains points, ce qui permet au gestionnaire de crise d'anticiper et d'évacuer les périmètres concernés. Yoann La Corte, qui a travaillé sur la météo opérationnelle des feux de forêt, pourra vous donner des exemples concrets dans ce domaine.

L'interface avec la sécurité civile se fait au moment de bascule entre l'alerte montante, qui correspond à la phase de vigilance et de surveillance, et l'alerte descendante, qui accompagne la phase de gestion de crise. Nous pouvons intervenir ponctuellement de manière croisée immédiatement après la crise, lors de la reconstruction : la sécurité civile est toujours présente, mais on nous demande déjà d'intervenir et de fournir des moyens par le biais du fonds Barnier. Enfin, nous travaillons ensemble au moment des retours d'expérience, systématiques lors des crises importantes qui donnent également lieu à des inspections générales. La DGPR et les services de la sécurité civile ont ensuite à se saisir, parfois en commun, des recommandations faites à l'issue de ces inspections concernant des catastrophes naturelles ou technologiques.

Comme évoqué par Delphine Ruel, nous nous retrouvons aussi avec la sécurité civile sur la thématique de l'information du citoyen. En décembre 2020, Mme Barbara Pompili, alors ministre de la transition écologique, avait lancé une mission visant à formuler des propositions pour renforcer la sensibilisation du grand public aux risques naturels et industriels, présidée par Fred Courant. Dans le cadre de l'application du plan Tous résilients face aux risques, résultant de cette mission, notre premier interlocuteur naturel fut le ministère de l'intérieur, avec la DGSCGC. Par la suite, la Journée nationale de la résilience, instaurée à cette occasion, est devenue une action pleinement interministérielle. Pour que le citoyen devienne acteur de sa propre sécurité, il doit être informé des risques, en prendre conscience et connaître les bons comportements avant, pendant et après la crise.

L'État est tenu à une information préventive qui passe du préfet aux collectivités locales pour arriver aux citoyens. La loi visant à consolider le modèle de sécurité civile tout en valorisant le volontariat des sapeurs-pompiers, dite loi Matras, a permis d'étendre le bénéfice de cette information préventive. Auparavant, seuls en disposaient les territoires concernés par un plan de prévention des risques (PPR) ou un plan particulier d'intervention (PPI). Même si ces plans couvrent une large partie du territoire, certaines zones pouvaient échapper à l'obligation d'information préventive alors qu'elles couraient des risques. Nous avons donc modifié ensemble les textes pour que l'obligation s'applique partout où il existe au moins un risque majeur. À cette occasion, nous avons aussi fait en sorte que l'obligation se traduise dans les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde. Ces mesures sont entrées en vigueur par le biais de la loi Matras et du décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 pris pour l'application de l'article L.125-2 du code de l'environnement.