Intervention de Véronique Lehideux

Je vous propose d'aborder à présent la question des moyens humains et matériels. Selon le programme 217 du ministère, les services centraux et déconcentrés disposent de 3 346 équivalents temps plein travaillés (ETPT). Quant au programme 181, Prévention des risques, de la loi de finances pour 2024, il prévoit 1,3569 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,3586 milliard en crédits de paiement, tous titres confondus.

Pour conduire nos missions, notamment en ce qui concerne la caractérisation du risque, nous nous appuyons beaucoup sur des opérateurs auxquels nous accordons des subventions pour charge de service public. Notre appui aux collectivités territoriales repose sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier. Nous exerçons aussi la tutelle de certains opérateurs tels que l'Agence de la transition écologique (Ademe), qui représente 65 % de ce budget. Si vous le souhaitez, nous pourrons vous transmettre les tableaux permettant d'effectuer une comparaison entre 2023 et 2024.

Jusqu'en 2021, le fonds Barnier, de nature extrabudgétaire, était alimenté par la surprime qui finance le régime des catastrophes naturelles, et plafonné aux alentours de 131 millions d'euros. En 2021, ce fonds a été budgétisé, rattaché à l'action 14 du programme 181, et son montant a été porté à 205 millions d'euros, ce qui témoigne de la prise de conscience de la nécessité d'agir face au risque. Le fonds a bénéficié de deux apports supplémentaires pour faire face aux conséquences de la tempête Alex, qui a frappé les Alpes-Maritimes en octobre 2020 : 50 millions d'euros en 2021, puis 30 millions d'euros en 2022. Ces moyens supplémentaires ont notamment servi à financer l'expropriation de biens devenus inhabitables et la délocalisation des habitants hors des zones à risque. La loi de finances pour 2024 prévoit un budget de 225 millions d'euros, marquant la nécessité de prendre en compte les risques liés au changement climatique.

Les missions liées aux risques naturels et hydrauliques mobilisent 1 306 ETPT, dont 460 dans les réseaux Vigicrues.