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Intervention de Delphine Ruel

Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 9h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles

Delphine Ruel, adjointe au chef du service des risques technologiques et sous-directrice des risques accidentels à la DGPR :

La philosophie est la même pour les risques technologiques que pour les risques naturels et hydrauliques. Nous agissons dans le cadre du code de l'environnement, qui définit les intérêts à protéger, ce qui inclut la vie humaine et l'environnement. La DGPR et ses services déconcentrés régulent, règlementent, autorisent et contrôlent toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), c'est-à-dire des installations « qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients » pour les intérêts protégés. Il s'agit d'éviter des accidents, de réduire les émissions et, plus globalement, de conduire l'industrie à adopter un mode de développement durable.

Le spectre de nos actions est assez large, touchant aussi bien des lieux tels que les stations-service, où tout un chacun peut se rendre fréquemment, que de très gros sites industriels, notamment ceux qui sont classés Seveso et manipulent de grandes quantités de matières dangereuses. Nous nous intéressons aux industries classiques du secteur de la chimie, mais aussi aux installations produisant des énergies renouvelables – éoliennes terrestres et méthaniseurs – ou des énergies nouvelles – distribution et stockage d'hydrogène, ou stockage stationnaire d'électricité en batterie.

Cette politique de prévention des risques technologiques repose sur quatre piliers. Premier pilier : la réduction du risque à la source – l'exploitant doit nous démontrer qu'il l'a réduit à son niveau le plus bas et qu'il le maîtrise. Deuxième pilier : la maîtrise de l'urbanisation autour des sites qui présentent des dangers et inconvénients. Troisième pilier : la gestion de crise et l'organisation des secours s'il se produisait malgré tout un accident. Quatrième et dernier pilier : l'information des citoyens sur les risques auxquels ils sont soumis.

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