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Intervention de Laurent Michel
Réunion du jeudi 18 janvier 2024 à 9h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
Laurent Michel, directeur des affaires publiques du groupe Intériale :
La législation française sur les sapeurs-pompiers volontaires est critiquée par la Commission européenne. Elle est en effet dérogatoire au droit commun européen, dans la mesure où certains sapeurs-pompiers peuvent ne pas respecter l'obligation de repos quotidien. Apporter une garantie totale, statutaire, à l'activité volontaire, en dehors de la profession principale, viendrait fragiliser le modèle des secours. Cela n'exonère pas les sapeurs-pompiers volontaires de la nécessité de disposer d'une couverture du risque métier lié à leur activité. Celle-ci ne peut être assurée que par la partie statutaire, c'est-à-dire les SDIS.
