Intervention de Gilles Bachelier

Nous gérons 54 000 pompiers, tous statuts confondus, mais de nombreux fonctionnaires que nous protégeons sont également sapeurs-pompiers volontaires. Nous offrons surtout des contrats de prévoyance, en lien avec différentes structures. Par ces couvertures assurantielles, nous essayons de promouvoir la prévention et de valoriser ces métiers.

La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), annoncée par Amélie de Montchalin il y a quelques années, nous offre une belle occasion de mettre en avant ces enjeux de prévention. Elle prévoit que la totalité des fonctionnaires, de l'État ou territoriaux, puisse bénéficier d'un accompagnement financier de l'État. Plusieurs ministères appliquaient déjà ce principe depuis plusieurs années, mais avec des dispositifs hétérogènes.

Selon le ministère de l'intérieur, la réforme sera mise en place prochainement. Certains ministères et les services du Premier ministre ont lancé des appels d'offres. Le ministère de la justice et les collectivités territoriales vont faire de même. L'objectif est de permettre à l'État et aux collectivités territoriales de participer à la couverture santé et prévoyance. Nous travaillons sur ces questions depuis près de trois ans et sommes prêts à répondre aux appels d'offres, ne serait-ce que pour fidéliser notre population.

Surtout, nous avons voulu que ce qui pouvait apparaître comme une contrainte – les appels à la concurrence peuvent conduire à perdre le marché – soit transformé en atout, pour accompagner les personnes, les protéger et répondre globalement à leurs besoins. Nous ne souhaitons pas que l'accent soit mis uniquement sur l'accompagnement financier. Au contraire, la réforme est l'occasion d'instaurer un accompagnement axé sur la prévention, non seulement par l'État employeur, sur le modèle du privé, mais aussi par des dispositifs complémentaires.

C'est la raison pour laquelle notre groupe s'est structuré de cette façon. Notre objectif est d'apporter notre expertise sur ces métiers, ces populations que nous protégeons depuis de nombreuses années ; d'intégrer cette vision de manière holistique, de protéger les assurés dans tous les champs de prévention, quels que soient les risques ; et de constituer des lieux d'échanges et d'attractivité pour renforcer l'image du groupe. Les structures créées nous permettent de relever tous ces défis.

Pour les collectivités territoriales, la réforme présente de forts enjeux financiers : de nombreuses structures tenteront de se positionner pour récupérer d'importants contrats, que piloteront les centres de gestion. Cela peut paraître un élément facilitateur, mais les SDIS, s'ils entrent dans ce schéma, risquent de souscrire des contrats ne satisfaisant pas nécessairement les besoins, alors qu'ils pourront leur être opposés. Les besoins des fonctionnaires territoriaux – ceux qui travaillent dans des bureaux, au service du public, ou qui accompagnent les personnes âgées ou en situation de handicap – n'étant pas les mêmes que ceux des sapeurs-pompiers, nous préconisons de lancer des appels d'offres spécifiques pour ces différentes catégories.

Cela a également un sens du point de vue actuariel. Compte tenu de l'absentéisme et de l'allongement des arrêts maladie dans la fonction publique territoriale, les coûts de la prévoyance augmentent. Ce n'est pas le cas pour les sapeurs-pompiers volontaires. Leur bon comportement ne doit pas les conduire à contribuer au bien commun pour des risques qui ne les concernent pas. Nous le disons aux collectivités locales qui nous ont accordé leur confiance. Il y a là un virage à ne pas manquer.