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Intervention de Romain Daubié

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur :

Moyennant une précision rédactionnelle qui désignerait l'autorité compétente que vous évoquez, avis favorable à cet amendement. Je présume que l'autorité visée est celle qui a délivré le permis de construire, mais il convient d'apporter cette précision avant l'examen du texte en séance publique. Je demande donc, en l'état, le retrait de l'amendement.

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