Intervention de Romain Daubié

Il n'y a pas lieu, je le répète, de réécrire tout le code de l'urbanisme, dont les autres dispositions demeurent. Ainsi, l'obligation de décence que vous évoquez est déjà satisfaite. Les constructions dont il est ici question devront aussi respecter le règlement départemental sanitaire et l'ensemble des normes existantes. Avis défavorable.