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Intervention de Romain Daubié

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur :

Les acteurs ont besoin d'être rassurés, d'un point de vue économique, sur la durée pendant laquelle la transformation est possible. La durée de vingt ans proposée par le rapport Rebsamen était, du reste, beaucoup plus longue que celle que prévoit votre amendement. Avis défavorable afin de ne pas dénaturer la proposition de loi.

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