Intervention de Romain Daubié

Cette disposition alourdirait la procédure et allongerait les délais, alors qu'il faudrait au contraire plus de rapidité et de simplicité.

Le préfet exerce un rôle de contrôle de légalité, mais la proposition de loi tend plutôt à la liberté des élus locaux et des territoires qu'à une recentralisation. Toutefois, il ne peut pas se passer n'importe quoi, car la délivrance d'un permis de construire suppose un contrôle de légalité par la préfecture et les services de la préfecture. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.