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Intervention de Frédéric Falcon

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Falcon :

Cet amendement, qui obéit à la même logique que les précédents de notre groupe, tombés du fait de la réécriture des précédents articles, tend à conditionner la réversibilité à un agrément du préfet. Nous souhaitons en effet remettre le préfet au cœur de la politique d'aménagement du territoire pour contrôler les abus éventuels et donner une orientation claire, impulsée par le Gouvernement.

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