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Intervention de Romain Daubié

Réunion du mercredi 24 janvier 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié, rapporteur :

Il vise à permettre aux collectivités qui le souhaiteraient d'utiliser plutôt l'outil des projets urbains partenariaux (PUP) que celui de la taxe d'aménagement.

Voir dans le contexte

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