Intervention de Thibault Bazin

Dans le cas, que j'évoquais tout à l'heure, de zones affectées au tertiaire où la taxe d'aménagement serait perçue par l'intercommunalité à la suite de l'instauration d'une taxe d'aménagement de zone, ne serait-il pas possible, à titre dérogatoire, si l'on veut que les communes puissent financer des équipements publics alors qu'elles n'ont pas la main sur ces zones, de leur reverser ces taxes ? De fait, il est problématique que l'intercommunalité perçoive cette ressource sans avoir à financer les équipements, comme les écoles, dont elle n'a pas la compétence.